CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations de coaching sportif proposées par FEATCLUB SAS, notamment les séances de Small Group Training, de Personal Training, ainsi que les autres prestations d’encadrement sportif proposées sur le site www.featclub.fr.
Les caractéristiques propres à chaque offre, notamment le prix, le nombre de crédits, la durée de validité, les modalités de réservation et les conditions particulières d’utilisation, sont indiquées directement sur la page de l’offre concernée et font partie intégrante du contrat.
2. Identification du vendeur
Les prestations sont commercialisées par :
FEATCLUB SAS
Siège social : 102 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 944 364 934 00017
Numéro RCS : 944 364 934 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA : FR03944364934
E-mail : hello@featclub.fr
Les autres informations légales obligatoires relatives à FEATCLUB sont accessibles sur le Site.
3. Offres et crédits
Les prestations peuvent être proposées sous forme de séances à l’unité, de packs ou d’abonnements.
Les crédits constituent une unité de compte permettant au Client de réserver les différentes prestations proposées par FEATCLUB, selon le nombre de crédits requis pour chaque type de séance.
Les modalités propres à chaque offre, notamment le nombre de crédits attribués, leur durée de validité et les prestations auxquelles ils donnent accès, sont précisées directement sur l’offre concernée.
Les crédits sont personnels et ne peuvent être cédés, échangés ou revendus à un tiers, sauf accord exprès de FEATCLUB.
4. Réservation des séances
4.1 Small Group Training
Les séances de Small Group Training sont réservables directement via le Site et l’application de réservation.
La réservation est possible jusqu’à une heure avant le début de la séance, sous réserve des places disponibles.
4.2 Personal Training
Les séances de Personal Training sont réservées directement auprès de FEATCLUB ou du coach concerné, en fonction des disponibilités des coachs.
4.3 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de ses réservations. Il lui appartient de vérifier la date, l’heure et le type de séance réservés.
5. Annulation et absence
Toute annulation ou modification d’une séance doit être effectuée au minimum six (6) heures avant le début de celle-ci.
Toute annulation effectuée moins de six (6) heures avant le début de la séance, ainsi que toute absence à une séance réservée, entraîne le décompte des crédits correspondant à la séance, sans recrédit ni remboursement.
Pour les offres ne fonctionnant pas avec des crédits, les éventuelles pénalités applicables sont celles indiquées sur l’offre concernée.
Une fois la séance commencée, l’accès à celle-ci peut être refusé en cas de retard.
6. Accès aux séances et règles de fonctionnement
L’accès aux séances est réservé aux Clients disposant des droits nécessaires et ayant effectué leur réservation conformément aux conditions applicables.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de fonctionnement du Studio ainsi que les instructions données par les coachs et l’équipe FEATCLUB.
FEATCLUB se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès à une séance ou au Studio en cas de comportement dangereux, violent, injurieux, discriminatoire ou contraire aux règles de sécurité et de fonctionnement du Studio.
7. Aptitude à la pratique sportive
Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l'attestation en ce sens établie par le médecin, de manière à pouvoir la produire à la demande FEATCLUB.
Conformément à l'article L. 321-4 du Code du sport, FEATCLUB recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités proposées, notamment les personnes non licenciées auprès d'une fédération sportive.
8. Abonnements : fonctionnement, suspension et résiliation
Les conditions particulières propres à chaque abonnement, notamment son prix, son nombre de crédits, sa fréquence de facturation, sa durée d’engagement et ses modalités de résiliation, sont indiquées directement sur l’offre concernée.
8.1 Reconduction
À l’issue de la période d’engagement prévue dans l’offre, l’abonnement est reconduit conformément aux conditions indiquées sur l’offre concernée, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues aux articles 8.2 et 8.3.
Le Client est informé, avant sa souscription, des modalités de reconduction et de résiliation applicables à son abonnement.
8.2 Suspension
Une suspension exceptionnelle d'une durée maximale d'un (1) mois peut être accordée par le Vendeur en cas d'empêchement temporaire justifié, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles.
La demande doit être adressée à hello@featclub.fr et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d’un justificatif permettant d’établir la situation invoquée.
8.3 Résiliation à l’échéance
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement afin qu’il ne soit pas reconduit à l’issue de sa période d’engagement.
La demande doit être adressée à hello@featclub.fr, dans le respect du délai de préavis éventuellement prévu sur l’offre concernée.
Aucun justificatif n’est nécessaire pour cette demande de résiliation.
Pour les abonnements annuels, la résiliation prend effet à l’issue de la période annuelle en cours et empêche sa reconduction, sous réserve du respect du délai de préavis applicable.
8.4 Résiliation anticipée
Pendant la période d’engagement, une résiliation anticipée peut être demandée sans pénalité lorsque le Client se trouve dans une situation l’empêchant durablement de bénéficier des prestations, notamment dans les cas suivants :
- maladie ou accident entraînant une contre-indication durable à la pratique sportive ;
- grossesse lorsque la pratique sportive est médicalement contre-indiquée ;
- décès du Client ;
- licenciement économique ;
- déménagement à plus de 25 km du Studio.
La demande doit être adressée à hello@featclub.fr, accompagnée du justificatif approprié.
Pour les motifs liés à l’état de santé, le justificatif doit uniquement permettre d’établir l’impossibilité de poursuivre la pratique sportive ; le Client n’a pas à communiquer davantage d’informations médicales que nécessaire.
Lorsque la résiliation anticipée est acceptée, l’abonnement prend fin à l’issue de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord spécifique avec FEATCLUB.
9. Commande et acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client prend connaissance des informations relatives à l’offre choisie ainsi que des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de l’offre concernée.
Le Client reçoit une confirmation de sa commande sur un support durable.
Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.
10. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, directement sur les offres concernées.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le Site ou selon les modalités particulières précisées sur l’offre concernée.
Pour les abonnements, les modalités de paiement et de facturation sont celles indiquées sur l’offre souscrite.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par simple envoi d’un e-mail à hello@featclub.fr, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
12. Responsabilité
FEATCLUB est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
FEATCLUB ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution résultant du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
FEATCLUB ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels du Client, sauf faute qui lui serait directement imputable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte, de la commande et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits du Client sont détaillées dans la MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ accessible sur le Site.
14. Réclamations et remboursement
Toutes réclamations ou toutes demandes de remboursement doivent être adressées à hello@featclub.fr et préciser le motif de la demande ainsi que les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Les remboursements sont effectués uniquement dans les cas prévus par la loi, par les présentes CGV ou par les conditions particulières de l’offre souscrite.
Pour rappel, en cas d’annulation tardive d’une séance, c’est-à-dire moins de six (6) heures avant son début, ou en cas d’absence, les crédits correspondant à la séance sont décomptés et ne donnent lieu à aucun remboursement ni recrédit, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, et, sauf accord contraire avec le Client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les éventuelles conditions particulières de remboursement applicables à une offre sont précisées directement sur l’offre concernée.
15. Modification des CGV
FEATCLUB peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.